Avis de décès de

M. PASCAL Marcel Elie

Né le 29/07/1898 - Décédé le 18/02/1977
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marcel Elie
Date de naissance : 29/07/1898
Lieu de naissance : Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 18/02/1977 (78 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Marcel Elie, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Marcel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Marcel Elie. - Né le 29/07/1898 à Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain. - Décédé le 18/02/1977 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2079128-pascal-marcel-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Marcel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Marcel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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