Avis de décès de

M. SADE Dominique Daniel Pascal

Né le 06/04/1947 - Décédé le 26/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : SADE
Prénom(s) : Dominique Daniel Pascal
Date de naissance : 06/04/1947
Lieu de naissance : Envermeu - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76235
Date de décès : 26/01/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Hautot-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76349
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SADE Dominique Daniel Pascal, vous devez contacter la mairie de Hautot-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SADE Dominique Daniel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SADE Dominique Daniel Pascal. - Né le 06/04/1947 à Envermeu - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 26/01/2013 à Hautot-sur-Mer - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20792412-sade-dominique-daniel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SADE Dominique Daniel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SADE Dominique Daniel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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