Avis de décès de

M. BACHELET Charles Francis Pascal

Né le 12/04/1961 - Décédé le 08/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : BACHELET
Prénom(s) : Charles Francis Pascal
Date de naissance : 12/04/1961
Lieu de naissance : Saint-Arnoult - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76557
Date de décès : 08/02/2013 (51 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHELET Charles Francis Pascal, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHELET Charles Francis Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHELET Charles Francis Pascal. - Né le 12/04/1961 à Saint-Arnoult - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/02/2013 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20792600-bachelet-charles-francis-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHELET Charles Francis Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHELET Charles Francis Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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