Avis de décès de

M. NEMOZ Francois Antoine

Né le 13/08/1899 - Décédé le 17/03/1977
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Sexe : Homme
Nom : NEMOZ
Prénom(s) : Francois Antoine
Date de naissance : 13/08/1899
Lieu de naissance : Bregnier-Cordon - 01 - Ain Code Insee 01058
Date de décès : 17/03/1977 (77 ans)
Lieu de décès : Brégnier-Cordon - 01 - Ain Code Insee 01058
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEMOZ Francois Antoine, vous devez contacter la mairie de Brégnier-Cordon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEMOZ Francois Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEMOZ Francois Antoine. - Né le 13/08/1899 à Bregnier-Cordon - 01 - Ain. - Décédé le 17/03/1977 à Brégnier-Cordon - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2079581-nemoz-francois-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEMOZ Francois Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEMOZ Francois Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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