Avis de décès de

M. HUBERT Claude Bernard

Né le 30/08/1944 - Décédé le 31/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Claude Bernard
Date de naissance : 30/08/1944
Lieu de naissance : Challes - 72 - Sarthe Code Insee 72053
Date de décès : 31/01/2013 (68 ans)
Lieu de décès : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Claude Bernard, vous devez contacter la mairie de Brunoy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Claude Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Claude Bernard. - Né le 30/08/1944 à Challes - 72 - Sarthe. - Décédé le 31/01/2013 à Brunoy - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20799722-hubert-claude-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Claude Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Claude Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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