Avis de décès de

M. DOMS Jean Jacques Helmut

Né le 13/06/1952 - Décédé le 03/02/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DOMS
Prénom(s) : Jean Jacques Helmut
Date de naissance : 13/06/1952
Lieu de naissance : Coblence Wallershein Rhenanie - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 03/02/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMS Jean Jacques Helmut, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMS Jean Jacques Helmut qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMS Jean Jacques Helmut. - Né le 13/06/1952 à Coblence Wallershein Rhenanie - ALLEMAGNE. - Décédé le 03/02/2013 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20800172-doms-jean-jacques-helmut. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMS Jean Jacques Helmut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMS Jean Jacques Helmut, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts