Avis de décès de

M. MOSCA Nicolas Constant

Né le 03/05/1904 - Décédé le 07/10/1977
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Sexe : Homme
Nom : MOSCA
Prénom(s) : Nicolas Constant
Date de naissance : 03/05/1904
Lieu de naissance : Culoz - 01 - Ain Code Insee 01138
Date de décès : 07/10/1977 (73 ans)
Lieu de décès : Culoz-Béon - 01 - Ain Code Insee 01138
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSCA Nicolas Constant, vous devez contacter la mairie de Culoz-Béon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSCA Nicolas Constant qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSCA Nicolas Constant. - Né le 03/05/1904 à Culoz - 01 - Ain. - Décédé le 07/10/1977 à Culoz-Béon - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2080059-mosca-nicolas-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSCA Nicolas Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSCA Nicolas Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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