Avis de décès de

M. MOLAS Jacques Raymond Joseph

Né le 06/12/1938 - Décédé le 11/11/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOLAS
Prénom(s) : Jacques Raymond Joseph
Date de naissance : 06/12/1938
Lieu de naissance : Bourg-Madame - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66025
Date de décès : 11/11/2012 (73 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLAS Jacques Raymond Joseph, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLAS Jacques Raymond Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLAS Jacques Raymond Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts