Avis de décès de

M. GAFFET Dany Albert Andre

Né le 15/03/1947 - Décédé le 20/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : GAFFET
Prénom(s) : Dany Albert Andre
Date de naissance : 15/03/1947
Lieu de naissance : Doullens - 80 - Somme Code Insee 80253
Date de décès : 20/11/2010 (63 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 405 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAFFET Dany Albert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAFFET Dany Albert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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