Avis de décès de

M. BERTAUX Jacques Etienne

Né le 26/04/1929 - Décédé le 25/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUX
Prénom(s) : Jacques Etienne
Date de naissance : 26/04/1929
Lieu de naissance : Rocquigny - 02 - Aisne Code Insee 02650
Date de décès : 25/02/2013 (83 ans)
Lieu de décès : Gattières - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06064
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUX Jacques Etienne, vous devez contacter la mairie de Gattières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUX Jacques Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUX Jacques Etienne. - Né le 26/04/1929 à Rocquigny - 02 - Aisne. - Décédé le 25/02/2013 à Gattières - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20806488-bertaux-jacques-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUX Jacques Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUX Jacques Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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