Avis de décès de

M. NOUSSAN Pascal Rene

Né le 13/05/1922 - Décédé le 02/03/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : NOUSSAN
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 13/05/1922
Lieu de naissance : Chatillon - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 02/03/2013 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Palais-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17380
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUSSAN Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Palais-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUSSAN Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUSSAN Pascal Rene. - Né le 13/05/1922 à Chatillon - ITALIE. - Décédé le 02/03/2013 à Saint-Palais-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20812331-noussan-pascal-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUSSAN Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUSSAN Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts