Avis de décès de

M. JACQUART Michel Ghislain

Né le 02/08/1931 - Décédé le 16/03/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JACQUART
Prénom(s) : Michel Ghislain
Date de naissance : 02/08/1931
Lieu de naissance : Templeuve - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 16/03/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUART Michel Ghislain, vous devez contacter la mairie de Tulle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUART Michel Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUART Michel Ghislain. - Né le 02/08/1931 à Templeuve - BELGIQUE. - Décédé le 16/03/2013 à Tulle - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20813168-jacquart-michel-ghislain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUART Michel Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUART Michel Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts