Avis de décès de

M. GASSE Marcel Andre

Né le 21/10/1931 - Décédé le 03/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : GASSE
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 21/10/1931
Lieu de naissance : Hauville - 27 - Eure Code Insee 27316
Date de décès : 03/03/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Bourneville-Sainte-Croix - 27 - Eure Code Insee 27107
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASSE Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Bourneville-Sainte-Croix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASSE Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASSE Marcel Andre. - Né le 21/10/1931 à Hauville - 27 - Eure. - Décédé le 03/03/2013 à Bourneville-Sainte-Croix - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20816287-gasse-marcel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASSE Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASSE Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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