Avis de décès de

M. COMMANS Gustave

Né le 12/09/1919 - Décédé le 24/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : COMMANS
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 12/09/1919
Lieu de naissance : Carvin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62215
Date de décès : 24/03/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 125 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMANS Gustave, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMANS Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMANS Gustave. - Né le 12/09/1919 à Carvin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/03/2013 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 125. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20818133-commans-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMANS Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMANS Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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