Avis de décès de

M. BILLARD Jacques Maurice

Né le 05/05/1949 - Décédé le 05/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Jacques Maurice
Date de naissance : 05/05/1949
Lieu de naissance : Lanester - 56 - Morbihan Code Insee 56098
Date de décès : 05/03/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 554 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Jacques Maurice, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Jacques Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Jacques Maurice. - Né le 05/05/1949 à Lanester - 56 - Morbihan. - Décédé le 05/03/2013 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 554. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20822372-billard-jacques-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Jacques Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Jacques Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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