Avis de décès de

M. BRANCOURT Sylvain Andre

Né le 10/04/1909 - Décédé le 12/11/1977
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Sexe : Homme
Nom : BRANCOURT
Prénom(s) : Sylvain Andre
Date de naissance : 10/04/1909
Lieu de naissance : Bagneux - 02 - Aisne Code Insee 02043
Date de décès : 12/11/1977 (68 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 899 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRANCOURT Sylvain Andre, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRANCOURT Sylvain Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRANCOURT Sylvain Andre. - Né le 10/04/1909 à Bagneux - 02 - Aisne. - Décédé le 12/11/1977 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 899. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2082333-brancourt-sylvain-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRANCOURT Sylvain Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRANCOURT Sylvain Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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