Avis de décès de

M. CHAVY Gerard

Né le 06/10/1935 - Décédé le 07/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHAVY
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 06/10/1935
Lieu de naissance : Courbouzon - 39 - Jura Code Insee 39169
Date de décès : 07/03/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVY Gerard, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVY Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVY Gerard. - Né le 06/10/1935 à Courbouzon - 39 - Jura. - Décédé le 07/03/2013 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20824527-chavy-gerard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVY Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVY Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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