Avis de décès de

M. DELBART Andre Charles Achille

Né le 20/04/1922 - Décédé le 03/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Andre Charles Achille
Date de naissance : 20/04/1922
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 03/03/2013 (90 ans)
Lieu de décès : Nozeroy - 39 - Jura Code Insee 39391
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Andre Charles Achille, vous devez contacter la mairie de Nozeroy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Andre Charles Achille qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Andre Charles Achille. - Né le 20/04/1922 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/03/2013 à Nozeroy - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20824568-delbart-andre-charles-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Andre Charles Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Andre Charles Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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