Avis de décès de

M. CAPELLE Charles Alexandre

Né le 23/03/1891 - Décédé le 14/08/1977
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Charles Alexandre
Date de naissance : 23/03/1891
Lieu de naissance : Bohain-En-Vermandois - 02 - Aisne Code Insee 02095
Date de décès : 14/08/1977 (86 ans)
Lieu de décès : Rugles - 27 - Eure Code Insee 27502
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Charles Alexandre, vous devez contacter la mairie de Rugles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Charles Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Charles Alexandre. - Né le 23/03/1891 à Bohain-En-Vermandois - 02 - Aisne. - Décédé le 14/08/1977 à Rugles - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2082663-capelle-charles-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Charles Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Charles Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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