Avis de décès de

M. IMBERT Jean Jacques

Né le 21/01/1928 - Décédé le 15/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : IMBERT
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 21/01/1928
Lieu de naissance : Francoules - 46 - Lot Code Insee 46112
Date de décès : 15/02/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Francoulès - 46 - Lot Code Insee 46112
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IMBERT Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Francoulès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IMBERT Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IMBERT Jean Jacques. - Né le 21/01/1928 à Francoules - 46 - Lot. - Décédé le 15/02/2013 à Francoulès - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20827989-imbert-jean-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IMBERT Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IMBERT Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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