Avis de décès de

M. MICHAUX Daniel Moise

Né le 21/05/1948 - Décédé le 29/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : MICHAUX
Prénom(s) : Daniel Moise
Date de naissance : 21/05/1948
Lieu de naissance : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Date de décès : 29/03/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Querqueville - 50 - Manche Code Insee 50416
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHAUX Daniel Moise, vous devez contacter la mairie de Querqueville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHAUX Daniel Moise qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHAUX Daniel Moise. - Né le 21/05/1948 à Maubeuge - 59 - Nord. - Décédé le 29/03/2013 à Querqueville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20829582-michaux-daniel-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHAUX Daniel Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHAUX Daniel Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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