Avis de décès de

M. BRASSELET Daniel Rene

Né le 29/01/1952 - Décédé le 12/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRASSELET
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 29/01/1952
Lieu de naissance : Catillon-Sur-Sambre - 59 - Nord Code Insee 59137
Date de décès : 12/03/2013 (61 ans)
Lieu de décès : Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord Code Insee 59136
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSELET Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASSELET Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASSELET Daniel Rene. - Né le 29/01/1952 à Catillon-Sur-Sambre - 59 - Nord. - Décédé le 12/03/2013 à Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20834031-brasselet-daniel-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSELET Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSELET Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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