Avis de décès de

M. CASSAN Jacques Albert

Né le 22/02/1931 - Décédé le 21/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : CASSAN
Prénom(s) : Jacques Albert
Date de naissance : 22/02/1931
Lieu de naissance : Boudou - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82019
Date de décès : 21/02/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Collioure - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66053
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSAN Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Collioure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSAN Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSAN Jacques Albert. - Né le 22/02/1931 à Boudou - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 21/02/2013 à Collioure - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20840047-cassan-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSAN Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSAN Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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