Avis de décès de

M. BAILLY Patrice Jacques

Né le 14/04/1957 - Décédé le 04/03/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Patrice Jacques
Date de naissance : 14/04/1957
Lieu de naissance : La Fleche - 72 - Sarthe Code Insee 72154
Date de décès : 04/03/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Aubigné-Racan - 72 - Sarthe Code Insee 72013
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Patrice Jacques, vous devez contacter la mairie de Aubigné-Racan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Patrice Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Patrice Jacques. - Né le 14/04/1957 à La Fleche - 72 - Sarthe. - Décédé le 04/03/2013 à Aubigné-Racan - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20844111-bailly-patrice-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Patrice Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Patrice Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts