Avis de décès de

M. DUBONNET Francisque

Né le 11/03/1925 - Décédé le 14/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : DUBONNET
Prénom(s) : Francisque
Date de naissance : 11/03/1925
Lieu de naissance : Montagnole - 73 - Savoie Code Insee 73160
Date de décès : 14/03/2013 (88 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBONNET Francisque, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBONNET Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBONNET Francisque. - Né le 11/03/1925 à Montagnole - 73 - Savoie. - Décédé le 14/03/2013 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20844758-dubonnet-francisque. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBONNET Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBONNET Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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