Avis de décès de

Mme BATT Andree

Née le 01/01/1920 - Décédée le 05/03/2013
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Sexe : Femme
Nom : BATT
Prénom(s) : Andree
Date de naissance : 01/01/1920
Lieu de naissance : Valdoie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90099
Date de décès : 05/03/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Argonay - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74019
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATT Andree, vous devez contacter la mairie de Argonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATT Andree qui semble être décédée dans votre commune le 05/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATT Andree. - Née le 01/01/1920 à Valdoie - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 05/03/2013 à Argonay - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20844965-batt-andree. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATT Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATT Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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