Avis de décès de

M. DUSONCHET Daniel Paul

Né le 19/06/1940 - Décédé le 07/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : DUSONCHET
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 19/06/1940
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 07/03/2013 (72 ans)
Lieu de décès : Contamine-sur-Arve - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74087
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSONCHET Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Contamine-sur-Arve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSONCHET Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSONCHET Daniel Paul. - Né le 19/06/1940 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 07/03/2013 à Contamine-sur-Arve - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20845020-dusonchet-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSONCHET Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSONCHET Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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