Avis de décès de

M. PANOT Bernard Emile Andre

Né le 02/04/1947 - Décédé le 07/10/1970
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANOT
Prénom(s) : Bernard Emile Andre
Date de naissance : 02/04/1947
Lieu de naissance : Charenton Le Pont - 75 Code Insee 75018
Date de décès : 07/10/1970 (23 ans)
Lieu de décès : Fontaines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71202
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANOT Bernard Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Fontaines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANOT Bernard Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANOT Bernard Emile Andre. - Né le 02/04/1947 à Charenton Le Pont - 75. - Décédé le 07/10/1970 à Fontaines - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20846-panot-bernard-emile-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANOT Bernard Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANOT Bernard Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts