Avis de décès de

Mme DEVAY Andree Sylviane

Née le 15/09/1945 - Décédée le 22/02/2013
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Sexe : Femme
Nom : DEVAY
Prénom(s) : Andree Sylviane
Date de naissance : 15/09/1945
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 22/02/2013 (67 ans)
Lieu de décès : Bressols - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82025
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVAY Andree Sylviane, vous devez contacter la mairie de Bressols. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVAY Andree Sylviane qui semble être décédée dans votre commune le 22/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVAY Andree Sylviane. - Née le 15/09/1945 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédée le 22/02/2013 à Bressols - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20850828-devay-andree-sylviane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVAY Andree Sylviane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVAY Andree Sylviane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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