Avis de décès de

M. MOENNE Jean Henri

Né le 01/03/1916 - Décédé le 20/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOENNE
Prénom(s) : Jean Henri
Date de naissance : 01/03/1916
Lieu de naissance : La Roche-Sur-Foron - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74224
Date de décès : 20/03/2013 (97 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 602 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOENNE Jean Henri, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOENNE Jean Henri qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOENNE Jean Henri. - Né le 01/03/1916 à La Roche-Sur-Foron - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/03/2013 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 602. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20851896-moenne-jean-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOENNE Jean Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOENNE Jean Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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