Avis de décès de

M. RUSTE Raymond Louis

Né le 21/02/1937 - Décédé le 02/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : RUSTE
Prénom(s) : Raymond Louis
Date de naissance : 21/02/1937
Lieu de naissance : Cossaye - 58 - Nièvre Code Insee 58087
Date de décès : 02/03/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Chemilly-sur-Yonne - 89 - Yonne Code Insee 89096
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTE Raymond Louis, vous devez contacter la mairie de Chemilly-sur-Yonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTE Raymond Louis qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTE Raymond Louis. - Né le 21/02/1937 à Cossaye - 58 - Nièvre. - Décédé le 02/03/2013 à Chemilly-sur-Yonne - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20854497-ruste-raymond-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTE Raymond Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTE Raymond Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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