Avis de décès de

Mme MOUELLA Hammama

Née le ??/??/1920 - Décédée le 22/03/2013
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Sexe : Femme
Nom : MOUELLA
Prénom(s) : Hammama
Date de naissance : ??/??/1920
Lieu de naissance : Beni Douala - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/03/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Garches - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92033
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOUELLA Hammama, vous devez contacter la mairie de Garches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOUELLA Hammama qui semble être décédée dans votre commune le 22/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOUELLA Hammama. - Née le ??/??/1920 à Beni Douala - ALGERIE. - Décédée le 22/03/2013 à Garches - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20855968-mouella-hammama. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOUELLA Hammama ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOUELLA Hammama, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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