Avis de décès de

M. BACHOT Pascal Robert Rene

Né le 22/03/1972 - Décédé le 04/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : BACHOT
Prénom(s) : Pascal Robert Rene
Date de naissance : 22/03/1972
Lieu de naissance : Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93007
Date de décès : 04/03/2013 (40 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHOT Pascal Robert Rene, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHOT Pascal Robert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHOT Pascal Robert Rene. - Né le 22/03/1972 à Le Blanc-Mesnil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 04/03/2013 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20857086-bachot-pascal-robert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHOT Pascal Robert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHOT Pascal Robert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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