Avis de décès de

M. FERRAND Jacques Louis Alphonse

Né le 07/05/1928 - Décédé le 13/06/1977
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Jacques Louis Alphonse
Date de naissance : 07/05/1928
Lieu de naissance : Saint-Paul-Aux-Bois - 02 - Aisne Code Insee 02686
Date de décès : 13/06/1977 (49 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Jacques Louis Alphonse, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Jacques Louis Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Jacques Louis Alphonse. - Né le 07/05/1928 à Saint-Paul-Aux-Bois - 02 - Aisne. - Décédé le 13/06/1977 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2086331-ferrand-jacques-louis-alphonse. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Jacques Louis Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Jacques Louis Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.