Avis de décès de

M. BOUCETTA Mostepha

Né le 29/06/1969 - Décédé le 31/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOUCETTA
Prénom(s) : Mostepha
Date de naissance : 29/06/1969
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 31/03/2013 (43 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 513 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUCETTA Mostepha, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUCETTA Mostepha qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUCETTA Mostepha. - Né le 29/06/1969 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 31/03/2013 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 513. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20865003-boucetta-mostepha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUCETTA Mostepha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUCETTA Mostepha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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