Avis de décès de

M. BRACHET Michel Jean

Né le 06/05/1936 - Décédé le 04/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Michel Jean
Date de naissance : 06/05/1936
Lieu de naissance : Mouthiers-Sur-Boeme - 16 - Charente Code Insee 16236
Date de décès : 04/04/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Michel Jean, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Michel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Michel Jean. - Né le 06/05/1936 à Mouthiers-Sur-Boeme - 16 - Charente. - Décédé le 04/04/2013 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20866471-brachet-michel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Michel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Michel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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