Avis de décès de

M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard

Né le 26/02/1956 - Décédé le 09/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : PRAT DE BASTIDE-CONTE
Prénom(s) : Patrick Bernard
Date de naissance : 26/02/1956
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 09/04/2013 (57 ans)
Lieu de décès : Saint-Amand-Montrond - 18 - Cher Code Insee 18197
Acte de décès : Numéro 156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Amand-Montrond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard. - Né le 26/02/1956 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 09/04/2013 à Saint-Amand-Montrond - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20867508-prat-de-bastide-conte-patrick-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRAT DE BASTIDE-CONTE Patrick Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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