Avis de décès de

M. NOGUES Pascal Marius Leopold

Né le 30/03/1913 - Décédé le 19/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : NOGUES
Prénom(s) : Pascal Marius Leopold
Date de naissance : 30/03/1913
Lieu de naissance : Serempuy - 32 - Gers Code Insee 32431
Date de décès : 19/04/2013 (100 ans)
Lieu de décès : Mauvezin - 32 - Gers Code Insee 32249
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOGUES Pascal Marius Leopold, vous devez contacter la mairie de Mauvezin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOGUES Pascal Marius Leopold qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOGUES Pascal Marius Leopold. - Né le 30/03/1913 à Serempuy - 32 - Gers. - Décédé le 19/04/2013 à Mauvezin - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20873301-nogues-pascal-marius-leopold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOGUES Pascal Marius Leopold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOGUES Pascal Marius Leopold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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