Avis de décès de

M. CANAPLE Jacques Marc Joseph

Né le 13/05/1970 - Décédé le 18/03/2013
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Sexe : Homme
Nom : CANAPLE
Prénom(s) : Jacques Marc Joseph
Date de naissance : 13/05/1970
Lieu de naissance : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Date de décès : 18/03/2013 (42 ans)
Lieu de décès : Eydoche - 38 - Isère Code Insee 38159
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANAPLE Jacques Marc Joseph, vous devez contacter la mairie de Eydoche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANAPLE Jacques Marc Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANAPLE Jacques Marc Joseph. - Né le 13/05/1970 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Décédé le 18/03/2013 à Eydoche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20876903-canaple-jacques-marc-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANAPLE Jacques Marc Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANAPLE Jacques Marc Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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