Avis de décès de

M. PASTEUR Andre Felix Leon

Né le 12/11/1919 - Décédé le 04/04/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASTEUR
Prénom(s) : Andre Felix Leon
Date de naissance : 12/11/1919
Lieu de naissance : Bief-Du-Fourg - 39 - Jura Code Insee 39053
Date de décès : 04/04/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASTEUR Andre Felix Leon, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASTEUR Andre Felix Leon qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASTEUR Andre Felix Leon. - Né le 12/11/1919 à Bief-Du-Fourg - 39 - Jura. - Décédé le 04/04/2013 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20877544-pasteur-andre-felix-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASTEUR Andre Felix Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASTEUR Andre Felix Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts