Avis de décès de

M. DELVEAUX Dany Patrick

Né le 08/01/1969 - Décédé le 01/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : DELVEAUX
Prénom(s) : Dany Patrick
Date de naissance : 08/01/1969
Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 01/04/2013 (44 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVEAUX Dany Patrick, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVEAUX Dany Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVEAUX Dany Patrick. - Né le 08/01/1969 à Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 01/04/2013 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20888758-delveaux-dany-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVEAUX Dany Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVEAUX Dany Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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