Avis de décès de

M. JAUD Daniel

Né le 26/04/1948 - Décédé le 03/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : JAUD
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 26/04/1948
Lieu de naissance : Moncoutant - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79179
Date de décès : 03/04/2013 (64 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAUD Daniel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAUD Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAUD Daniel. - Né le 26/04/1948 à Moncoutant - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 03/04/2013 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 822. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20891170-jaud-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAUD Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAUD Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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