Avis de décès de

M. SUTTER Claude Rene

Né le 30/06/1959 - Décédé le 14/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Claude Rene
Date de naissance : 30/06/1959
Lieu de naissance : Illzach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68154
Date de décès : 14/04/2013 (53 ans)
Lieu de décès : Salouël - 80 - Somme Code Insee 80725
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Claude Rene, vous devez contacter la mairie de Salouël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Claude Rene qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Claude Rene. - Né le 30/06/1959 à Illzach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 14/04/2013 à Salouël - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20900362-sutter-claude-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Claude Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Claude Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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