Avis de décès de

M. DEVOUGES Andre Ferdinand Sylvain

Né le 30/04/1938 - Décédé le 17/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUGES
Prénom(s) : Andre Ferdinand Sylvain
Date de naissance : 30/04/1938
Lieu de naissance : Saint-Georges-De-La-Riviere - 50 - Manche Code Insee 50471
Date de décès : 17/02/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUGES Andre Ferdinand Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUGES Andre Ferdinand Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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