Avis de décès de

M. CHAFFARD Jean Eugene

Né le 12/12/1947 - Décédé le 04/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHAFFARD
Prénom(s) : Jean Eugene
Date de naissance : 12/12/1947
Lieu de naissance : Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 04/05/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAFFARD Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAFFARD Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAFFARD Jean Eugene. - Né le 12/12/1947 à Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain. - Décédé le 04/05/2013 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20909414-chaffard-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAFFARD Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAFFARD Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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