Avis de décès de

M. PETTON Daniel

Né le 25/04/1944 - Décédé le 20/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : PETTON
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 25/04/1944
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Quilbignon - 29 Code Insee 29258
Date de décès : 20/04/2013 (68 ans)
Lieu de décès : L'Escarène - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06057
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETTON Daniel, vous devez contacter la mairie de L'Escarène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETTON Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETTON Daniel. - Né le 25/04/1944 à Saint-Pierre-Quilbignon - 29. - Décédé le 20/04/2013 à L'Escarène - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20911071-petton-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETTON Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETTON Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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