Avis de décès de

M. HERBAUT Patrick Jacques Simon

Né le 01/03/1957 - Décédé le 27/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : HERBAUT
Prénom(s) : Patrick Jacques Simon
Date de naissance : 01/03/1957
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 27/04/2013 (56 ans)
Lieu de décès : Levie - 2A - Corse-du-Sud Code Insee 2A142
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERBAUT Patrick Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Levie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERBAUT Patrick Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERBAUT Patrick Jacques Simon. - Né le 01/03/1957 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/04/2013 à Levie - 2A - Corse-du-Sud. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20917392-herbaut-patrick-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERBAUT Patrick Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERBAUT Patrick Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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