Avis de décès de

M. PAQUOT Daniel Gilbert

Né le 31/10/1935 - Décédé le 29/04/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAQUOT
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 31/10/1935
Lieu de naissance : Etrochey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21258
Date de décès : 29/04/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21278
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAQUOT Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Fontaine-lès-Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAQUOT Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAQUOT Daniel Gilbert. - Né le 31/10/1935 à Etrochey - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 29/04/2013 à Fontaine-lès-Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20917863-paquot-daniel-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAQUOT Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAQUOT Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts