Avis de décès de

M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel

Né le 08/03/1942 - Décédé le 30/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEBROSSE
Prénom(s) : Daniel Albert Gabriel
Date de naissance : 08/03/1942
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 30/04/2013 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Apollinaire - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21540
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel, vous devez contacter la mairie de Saint-Apollinaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel. - Né le 08/03/1942 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 30/04/2013 à Saint-Apollinaire - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20917934-debrosse-daniel-albert-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROSSE Daniel Albert Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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