Avis de décès de

M. ROY Michel Marcel Albert

Né le 24/04/1943 - Décédé le 13/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Michel Marcel Albert
Date de naissance : 24/04/1943
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 13/05/2013 (70 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 438 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Michel Marcel Albert, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Michel Marcel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Michel Marcel Albert. - Né le 24/04/1943 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 13/05/2013 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 438. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20919447-roy-michel-marcel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Michel Marcel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Michel Marcel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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